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Le site Internet www.europeenne-assurance.eu/ est la propriété de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE, au capital de 500 000,00 € dont le siège social est 83 rue Jacquard 84120 Pertuis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 499 833 317.

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Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculés à l’Orias n°08038977 (voir le site : www.orias.fr.)

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II b du Code des Assurances, c’est-à-dire que notre proposition est issue du catalogue produits des compagnies partenaires de notre Cabinet.

Vous pouvez obtenir leur nom sur simple demande.

Notre cabinet a réalisé au cours du dernier exercice plus de 33% de son chiffre d’affaires avec la compagnie d’assurance AXA (mention obligatoire conformément au code des assurances).

Conformément à l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans les 14 jours qui suivent sa date de conclusion, sans motifs ni pénalités.

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez consulter le médiateur à l’adresse suivante : LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09. vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) à l’adresse suivante : 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

2 / Protection des données personnelles (ou : Informatique et liberté, ou : respect de la vie privée)

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Vous pouvez consulter et visiter le site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Certaines informations personnelles peuvent cependant vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’un prénom, d’une adresse, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail, étant précisé que les informations revêtant le caractère obligatoire pour accéder à un service sont signalées par un astérisque.

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Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui pourraient vous concerner.

Ce droit peut être directement exercé sur certains services du site ou en vous adressant à :

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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