Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition (dimension physiologique), mais peut aussi perturber l’organisme en général, notamment le sommeil ou le comportement (dimension psychologique). Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités. Cette page présente la réglementation en vigueur.
Bruit des transports

Pour 54 % des Français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » – ministère du Développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance, loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population.

Pour tenter de réduire cette nuisance, depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, l’État met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par l’application de la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Cette directive impose aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des agglomérations. Les deux principaux objectifs sont l’établissement de cartes d’exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l’adoption de plans d’actions, dits plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement.

Les cartes et plans sont à élaborer tous les 5 ans pour :

les grandes infrastructures de transport routier (routes de plus de 3 millions de véhicules par an et voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an) ;

les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an ;

les grandes agglomérations.